Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 21 Avril 2026Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Carine Chefdeville - EI (C BEandKNOW) met à la disposition des utilisateurs le site cbeandknow.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après.
Article 2 : Accès au site
Le site cbeandknow.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre motif, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 3 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, méthodes, cadres de référence et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le site cbeandknow.com sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un conseil professionnel personnalisé, une garantie ou un engagement contractuel.
Malgré les mises à jour régulières, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'éditeur ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et s'interdit toute utilisation illicite ou susceptible de porter préjudice à l'éditeur ou à des tiers.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site. Il lui appartient de vérifier l'adéquation de ces informations à sa situation particulière.
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Données personnelles
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Pour obtenir plus d'informations sur les pratiques de l'éditeur en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de la ville de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour en connaître.
Article 9 : Évolution des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site.