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Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet C BEandKNOW l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site cbeandknow.com est la propriété exclusive de Carine Chefdeville.

  • Propriétaire / Directrice de la publication : Carine Chefdeville
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Profession libérale)
  • Siège social : 4 Rue Anne Franck, Résidence de Montely, 63118 Cébazat
  • SIRET : 813 563 152 00038
  • TVA Intracommunautaire : Non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI.
  • Téléphone : 07 83 62 61 01
  • Adresse email : contact@cbeandknow.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io.

  • Raison sociale : ITACWT Limited
  • Siège social : 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
  • Site web : systeme.io

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carine Chefdeville / C BEandKNOW est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. C BEandKNOW se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Données personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

L'utilisateur est informé que les données recueillies via les formulaires de capture d'emails (pour l'envoi des documents offerts) ainsi que lors de la réservation en ligne, font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l'envoi des emails de confirmation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : contact@cbeandknow.com.

6. Cookies et outils tiers

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le site intègre des outils tiers (notamment un outil de réservation en ligne) qui peuvent également déposer des cookies nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'expérience utilisateur.

L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cbeandknow.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

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E-MAIL : contact@cbeandknow.fr

TÉLÉPHONE : 07 83 62 61 01

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